- taxe sur les ventes d'affaires
- sales tax
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
taxe sur les ventes d'affaires
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Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… … Wikipédia en Français
Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Les Bronte — Les Brontë Anne, Emily et Charlotte Brontë, par leur frère Branwell (vers 1834). Lui même s était représenté, au milieu de ses sœurs, avant de s effacer, pour ne pas surcharger le tableau. Les Brontë sont une famille littéraire anglaise du… … Wikipédia en Français
Les Brontë — Anne, Emily et Charlotte Brontë, par leur frère Branwell (vers 1834). Lui même s était représenté, au milieu de ses sœurs, avant de s effacer, pour ne pas surcharger le tableau. Les Brontë sont une famille littéraire anglaise du XIXe siècle … Wikipédia en Français
Les Artistes associés — United Artists Ne doit pas être confondu avec United Artists Theatres ou United Artists Lot. Logotype actuel de United Artists … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… … Wikipédia en Français
Taxe cacher — Taxe juive Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs … Wikipédia en Français
Taxe de cacheroute — Taxe juive Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
